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Alors que Barack Obama s’est abstenu de signer une 2ème fois la loi permettant la prolongation des sanctions contre l’Iran pour 10 ans, celle ci a eu force de loi et a été reconduite.
Les clauses du droit américain ont en effet permis la reconduction des sanctions malgré l’abstention de Barack Obama, qui jugeait cette signature inutile.
Le 1er décembre, le Sénat américain a voté une prolongation de 10 ans des sanctions contre l’Iran, qui implique l’interdiction, pour les sociétés américaines, de commercer avec Téhéran. Cette situation devait expirer à la fin de cette année, et reconduite uniquement si Barack Obama promulguait la loi, chose qu’il n’a pas fait.
La Constitution des Etats-Unis permet la reconduction d’une loi même sans la signature du chef d’état dans les délais impartis. De ce fait, la prolongation des sanctions ont eu force de loi.
La Maison Blanche avait estimé que renouveler ces sanctions était inutile et risquait en outre de poser problème quant à l’accord nucléaire iranien.
De plus, Hassan Rohani n’avait pas hésité à menacer les Etats-Unis de représailles si Barack Obama signait de nouveau cette loi. Selon lui, la reconduction de ces sanctions entrave l’accord nucléaire conclu le 14 juillet 2015, accord visant à garantir le pacifisme des activités nucléaires iraniennes, en échange d’une levée des sanctions internationales.
L’Iran dénonce très souvent l’attitude des Etats-Unis, qui lèvent les sanctions uniquement sur papier mais jamais dans les faits.
Avec comme source: Sputnik, Le Monde
